Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales
Statut du propriétaire : Micro‑Entreprise
Propriétaire : ZENIM NORIA
Adresse postale : 66 Rue Centrale, 5 Impasse de Manon, 38070 Saint‑Quentin‑Fallavier
Créateur du site : ZENIM NORIA
Responsable de la publication : ZENIM NORIA
Contact publication : contact@familyfirstbaby.com Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : ZENIM NORIA
Contact webmaster : contact@familyfirstbaby.com
Hébergeur : Shopify Inc. 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation du site
Est désigné ci‑après « Utilisateur », toute personne se connectant au site familyfirstbaby.com.
Le site regroupe un ensemble de services mis à disposition des utilisateurs. Les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs et envers le webmaster.
Le site est mis à jour régulièrement par familyfirstbaby.com.
ZENIM NORIA s’efforce de fournir des informations les plus précises possible, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site familyfirstbaby.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès, familyfirstbaby.com s’engage à faire son maximum pour rétablir le service et informer les utilisateurs.
Le site n’est soumis qu’à une obligation de moyen et ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’indisponibilité.
4. Propriété intellectuelle
ZENIM NORIA est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable : contact@familyfirstbaby.com.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon (articles L.335‑2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
5. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ZENIM NORIA. Cependant, le propriétaire ne peut vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux contenus potentiellement illicites.
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6. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par :
la loi n° 78‑87 du 6 janvier 1978
la loi n° 2004‑801 du 6 août 2004
l’article L.226‑13 du Code pénal
la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Sur familyfirstbaby.com, ZENIM NORIA ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition
Pour exercer ce droit : contact@familyfirstbaby.com ou courrier signé avec copie d’une pièce d’identité.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
En cas de rachat du site, les données pourraient être transmises à l’acquéreur, tenu aux mêmes obligations.
Le site familyfirstbaby.com est conforme au RGPD. Voir la Politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9 du 11 mars 1996)
Droit de rétractation (Directive UE 2023/2673)
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